Loi Hamon, quelques règles simples pour être tranquille

Bonjour,

Loi Hamon - Quelques conseils
Loi Hamon – Quelques conseils

Depuis quelques semaines, les sites e-commerce doivent répondrent à quelques exigences afin de pouvoir exercer leur activité de vente en ligne tranquillement.

Le maître mot de cette loi hamon est la transparence, en effet, les sites marchands doivent être totalement transparent pour leurs clients sur les points suivants :

  • Les frais de transports : Les internautes doivent être prévénu dès le début du processus d’achat des moyens de livraison proposés ainsi que les coûts engendrés.
  • Les moyens de paiement : Idem, les sites doivent présenter dès le début du processus d’achat les moyens de paiement disponibles pour l’internaute.
  • Les conditions de retours : Le délai légal de retractation est étendu à 14 jours calendaires au lieu de 7 jours.
  • Commande avec obligation de paiement : cette mention doit apparaitre clairement lors de l’édition des bons de commandes à destination du client.

Si un site n’est pas transparent sur ce type d’informations, le délai légal de rétractation est étendu à 12 mois sauf si durant cette période, le client est informé, auquel cas le délai est de 14 jours a compter de cette nouvelle date.

En clair, comment répondre à ses exigences ? C’est en fait assez simple, il suffit dès la page de panier de fournir toutes ces informations au client notamment en les mettant à jour dynamiquement en fonction du contenu du panier.

Deux choses sont intéréssantes à savoir tout de même :

  1. Si on n’est pas dans les temps, notamment pour tout ce qui est remboursement, etc, on risque des pénalités pouvant aller jusqu’au prix du produit.
  2. Si le client choisi une livraison non standart (Express, sur rendez-vous, ou autres), le professionnel n’est tenu e rembourser que le cout de la livraison standart.

Dans tous le cas, je vous invite à faire viser les modifications de vos CGV et des processus d’acahts par un professionnel qui soit au courant des implcations de la Loi Hamon

2 réflexions sur « Loi Hamon, quelques règles simples pour être tranquille »

  1. Merci pour cet article, même si je trouve personnellement que la loi Hamon n’apporte réellement pas grand chose au consommateur. D’autant plus qu’elle ne s’applique qu’aux e-commerçants Français ce qui risque de perturber en core plus le consommateur entre les e-commerçants Français et les e-commerçants étrangers vendant en Français en France.

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